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Les Josie & Co
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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

FID'DEVELOPPEMENT, société exploitant la marque « Les Josie & Co » et le site internet lesjosieandco.fr, attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site et de ses clients.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

FID'DEVELOPPEMENT s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité prévus par le RGPD.

Article 1 — Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site lesjosieandco.fr est :

FID'DEVELOPPEMENT

SARL au capital de 5 000 euros

Siège social : 136 route des Sables — 85300 Challans

RCS La Roche-sur-Yon — 792 434 219

N° TVA intracommunautaire : FR91792434219

Courriel : contact@lesjosieandco.fr

Téléphone : 02 51 93 71 68

Article 2 — Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect du principe de minimisation des données.

2.1 Données que vous nous communiquez directement

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat de nos produits, vous êtes amené à nous communiquer :

Données d'identification : civilité, nom, prénom

Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation

Données relatives à votre commande : références des Produits commandés, montants, date de commande, mode de livraison choisi, historique de commande

Données relatives aux échanges avec notre service client : contenu de vos messages, réclamations, demandes de SAV

Données relatives aux communications commerciales : adresse email pour l'abonnement à la newsletter, préférences éventuelles

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement :

Données de connexion et de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de consultation, date et heure de connexion

Données issues des cookies et technologies similaires, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après et dans notre Politique relative aux cookies

2.3 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les paiements sont intégralement traités par nos prestataires de paiement Stripe et Klarna, qui sont seuls destinataires des données de paiement (numéro de carte bancaire, cryptogramme, date d'expiration). FID'DEVELOPPEMENT n'a à aucun moment accès à ces informations.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

Article 3 — Pourquoi traitons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune associée à une base légale spécifique :

Article 4 — Qui peut accéder à vos données ?

4.1 Personnel autorisé de FID'DEVELOPPEMENT

Vos données sont accessibles au personnel habilité de FID'DEVELOPPEMENT strictement nécessaire à l'exécution des finalités définies à l'article 3 : équipe commerciale, service client, responsable logistique, direction.

4.2 Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques qualifiés de « sous-traitants » au sens du RGPD, qui peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions, conformément à un contrat de sous-traitance encadrant leurs obligations :

OVH SAS (hébergement du site internet) — France

Stripe Payments Europe Limited (traitement des paiements par carte bancaire) — Irlande

Klarna Bank AB (traitement des paiements en plusieurs fois ou différés) — Suède

Transporteurs partenaires (expédition des commandes) — Union européenne

Prestataire d'envoi d'emails transactionnels et newsletters, le cas échéant

Outils de mesure d'audience du site, dans les conditions prévues à l'article 9

Chaque sous-traitant agit exclusivement sur instruction de FID'DEVELOPPEMENT et présente les garanties de sécurité et de confidentialité prévues par le RGPD.

4.3 Autorités légitimement habilitées

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires légitimement habilitées lorsque la loi l'impose.

4.4 Absence de cession commerciale

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées à des fins commerciales avec des tiers.

Article 5 — Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

La quasi-totalité de vos données est hébergée et traitée au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne, notamment dans le cadre des outils d'analyse d'audience ou des prestataires de paiement.

Dans cette hypothèse, FID'DEVELOPPEMENT s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD :

Décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent

Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

Règles d'entreprise contraignantes

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous adressant une demande à contact@lesjosieandco.fr.

Article 6 — Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation des données sont détaillées dans le tableau de l'article 3. Ces durées sont calculées en fonction des finalités du traitement, des obligations légales applicables et des principes de minimisation des données du RGPD.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée à des fins statistiques.

Les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat peuvent être conservées en archive intermédiaire pendant la durée des prescriptions légales applicables (généralement 5 ans en matière civile et commerciale).

Article 7 — Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, d'en obtenir une copie et de recevoir toutes les informations afférentes (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation).

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement.

Ce droit peut être limité par des obligations légales de conservation, notamment en matière comptable et fiscale.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou que vous vous opposez à leur traitement.

7.5 Droit à la portabilité

Pour les données traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les faire transmettre à un autre responsable du traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

7.9 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en adressant votre demande :

Par courriel à : contact@lesjosieandco.fr

Par courrier postal à : FID'DEVELOPPEMENT — 136 route des Sables — 85300 Challans

Pour toute demande, un justificatif d'identité pourra être sollicité afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe.

7.10 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : www.cnil.fr

Article 8 — Comment vos données sont-elles sécurisées ?

FID'DEVELOPPEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction accidentelle ou perte, notamment :

Chiffrement des communications entre votre navigateur et notre site (protocole HTTPS/TLS)

Accès restreint aux données, limité aux personnes habilitées

Sécurisation des serveurs via notre hébergeur OVH

Utilisation de prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Stripe, Klarna)

Politique de mots de passe robustes pour les accès internes

Sensibilisation régulière du personnel aux enjeux de protection des données

Politique de sauvegarde régulière des données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prévues par le RGPD.

Article 9 — Cookies et technologies similaires

Le site lesjosieandco.fr utilise des cookies et technologies similaires aux fins de fonctionnement du site, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de se souvenir de certaines informations pendant ou entre vos visites.

9.2 Types de cookies utilisés

Nous distinguons plusieurs catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : panier, session, sécurité, authentification. Ces cookies sont indispensables et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'usage du site afin de l'améliorer. Soumis à consentement sauf exemption selon les outils retenus.

Cookies de personnalisation : permettent d'adapter le contenu ou la présentation du site à vos préférences. Soumis à votre consentement exprès.

Cookies publicitaires ou de réseaux sociaux (le cas échéant) : soumis à votre consentement exprès.

9.3 Gestion de vos choix

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer leur utilisation. Vos choix sont conservés pour une durée maximale de six (6) mois ; au-delà, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible depuis le site (lien « Gérer mes cookies » ou équivalent en pied de page).

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Chaque navigateur dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Attention : le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9.4 Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies soumis à consentement est limitée à treize (13) mois maximum. Au-delà, un nouveau consentement est sollicité.

Article 10 — Mineurs

Le site lesjosieandco.fr n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans au sens de l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous estimez que votre enfant mineur nous a communiqué des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter à contact@lesjosieandco.fr afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

Article 11 — Évolution de la présente Politique

FID'DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre visite sur le site.

En cas de modification substantielle, notamment concernant les finalités du traitement, les destinataires des données ou vos droits, nous vous en informerons par tout moyen approprié et, le cas échéant, solliciterons à nouveau votre consentement.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente Politique.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :

Courriel : contact@lesjosieandco.fr

Courrier : FID'DEVELOPPEMENT — 136 route des Sables — 85300 Challans

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois.

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