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Les Josie & Co
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Conditions Générales d'Utilisation

Utilisation du site lesjosieandco.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet lesjosieandco.fr (ci-après « le Site ») par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

Le Site est édité par la société FID'DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 136 route des Sables, 85300 Challans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792 434 219, numéro de TVA intracommunautaire FR91792434219 (ci-après « FID'DEVELOPPEMENT », « Les Josie & Co », « nous » ou « nos »), exploitant la marque commerciale « Les Josie & Co ».

Article 1 — Objet des CGU et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Site. Elles constituent un contrat entre FID'DEVELOPPEMENT et l'Utilisateur, que ce dernier accepte sans réserve en accédant au Site et en l'utilisant.

L'Utilisateur reconnaît également que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies s'appliquent à notre utilisation de ses données personnelles et des cookies. Il est invité à consulter ces documents avant toute utilisation du Site.

Si l'Utilisateur achète un produit sur le Site, ce sont les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») qui s'appliquent à l'achat, en complément des présentes CGU.

Nous attirons tout particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur l'article 13 ci-après, qui explique que notre responsabilité envers lui est limitée.

Article 2 — Modification des CGU

Nous pourrions être amenés à modifier les présentes CGU à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment pour refléter une évolution du Site, de notre technologie, de nos pratiques commerciales, des lois ou des exigences réglementaires applicables.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de tout changement. En continuant à utiliser le Site, l'Utilisateur est réputé accepter les CGU en vigueur. S'il n'accepte pas les modifications apportées, il doit cesser d'utiliser le Site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes CGU.

Article 3 — Nous contacter

Pour toute question, remarque ou réclamation relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut nous contacter par les moyens suivants :

Courriel : contact@lesjosieandco.fr

Téléphone : 02 51 93 71 68

Courrier : FID'DEVELOPPEMENT — 136 route des Sables — 85300 Challans

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Article 4 — Conditions d'accès et d'utilisation du Site

4.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et libre, sous réserve du coût éventuel de la connexion internet de l'Utilisateur, qui reste à sa charge. L'Utilisateur est seul responsable du matériel nécessaire à la consultation du Site, notamment de la compatibilité de son ordinateur, de sa tablette ou de son téléphone.

4.2 Public concerné

Le Site est destiné à un usage privé et non commercial. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site en tant que particulier et non en tant que professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les professionnels intéressés par les produits Les Josie & Co sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente Revendeurs, disponibles sur demande.

4.3 Disponibilité du Site

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au Site. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de dysfonctionnement technique, ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de telles interruptions.

L'accès au Site est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ou tout service que nous y proposons.

Article 5 — Utilisations interdites

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des bonnes mœurs, et des présentes CGU. Il s'interdit notamment, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers :

D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers

D'extraire automatiquement tout ou partie du contenu du Site (moissonnage, scraping, aspiration) à des fins commerciales ou autres, sans notre autorisation écrite préalable, à l'exception des moteurs de recherche standards

De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou réseau connecté, notamment par la transmission de virus, logiciels malveillants, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, ou tout autre code informatique de nature destructrice

D'accéder au Site par un moyen autre que ceux prévus, notamment au moyen de robots, d'agents automatisés, de scripts non autorisés

De modifier, altérer ou contourner les éléments techniques du Site

De porter atteinte à l'image de FID'DEVELOPPEMENT, de la marque Les Josie & Co ou à nos droits de propriété intellectuelle

De diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, insultants, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, ou portant atteinte aux droits des tiers

De se livrer à toute activité visant à harceler, inquiéter, tromper ou importuner d'autres utilisateurs ou des tiers

De présenter de manière frauduleuse un lien ou une association avec nous ou avec notre Site

Tout manquement aux présentes règles pourra entraîner la suspension ou la restriction de l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice des recours que nous pourrions exercer.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur le Site et ses contenus

L'ensemble des éléments constitutifs du Site — notamment son architecture, sa structure, ses textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, graphismes, chartes graphiques, éléments sonores, icônes, bases de données, codes source et codes objet — sont la propriété exclusive de FID'DEVELOPPEMENT ou font l'objet d'une licence en sa faveur.

Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et notamment du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, du droit des dessins et modèles, et des droits voisins, en France et dans le monde entier.

6.2 Droits sur les personnages et la marque

La marque « Les Josie & Co », les noms des personnages (Josie la Mouette, Ivan le Van, Pince Harry, Pascqual le Requin, La P'tite Annick, Arsène Lapin, et plus généralement tout personnage de l'univers de la marque), leurs représentations graphiques, leurs accessoires distinctifs et leurs univers respectifs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de FID'DEVELOPPEMENT. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Usage autorisé

L'Utilisateur est autorisé à consulter, imprimer et citer le Site et ses contenus uniquement pour son usage personnel et non commercial, à la condition de mentionner FID'DEVELOPPEMENT comme source lorsque cela est pertinent.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur :

De copier tout ou partie du Site, sauf si cette copie est strictement accessoire à l'utilisation normale du Site

De reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, publier ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ou de ses contenus

De supprimer les mentions de propriété intellectuelle présentes sur le Site ou dans les contenus téléchargés

D'utiliser les contenus du Site dans tout contexte portant atteinte à l'image de la marque ou à sa réputation

De désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de tout ou partie du Site

Article 7 — Noms de domaine et marques commerciales

Nous nous réservons l'ensemble des droits sur le nom « Les Josie & Co », sur le nom de domaine lesjosieandco.fr et sur tous les sous-domaines et domaines associés, ainsi que sur notre logo, nos personnages et l'ensemble de nos marques et noms commerciaux apparaissant sur le Site.

Les autres marques, produits et noms de sociétés qui pourraient être mentionnés sur le Site peuvent être la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'utiliser ces marques, personnages ou notre nom de domaine.

Article 8 — Partage de contenu par l'Utilisateur

8.1 Nature du contenu partagé

Le Site peut ponctuellement proposer à l'Utilisateur de partager avec nous du contenu, notamment des photographies de ses peluches Les Josie & Co, soit par envoi direct à une adresse dédiée, soit par l'utilisation de hashtags spécifiques sur les réseaux sociaux (#lesjosieandco ou tout autre hashtag officiel que nous indiquerions), soit par toute autre modalité que nous pourrions mettre en place (ci-après « le Contenu »).

8.2 Garanties de l'Utilisateur

En partageant du Contenu avec nous, l'Utilisateur garantit :

Qu'il est titulaire de l'ensemble des droits sur le Contenu, ou qu'il a obtenu les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droits

Qu'il a obtenu le consentement exprès et préalable de toute personne identifiable figurant dans le Contenu, ou, s'il s'agit d'un mineur, de son représentant légal

Que le Contenu ne porte atteinte ni aux droits des tiers, ni à la dignité humaine, ni à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

Que le Contenu ne contient aucun élément à caractère diffamatoire, obscène, violent, haineux, discriminatoire, ou inapproprié

Que le Contenu ne contient aucun élément publicitaire pour une marque tierce, notamment concurrente

Que le Contenu n'est pas techniquement nuisible (virus, code malveillant, etc.)

8.3 Protection particulière des mineurs

Une attention particulière est requise lorsque le Contenu représente un enfant. L'Utilisateur qui partage une photographie ou toute autre représentation d'un mineur garantit expressément qu'il détient l'autorité parentale ou le consentement écrit des titulaires de l'autorité parentale pour ce partage, ainsi que pour l'exploitation du Contenu dans les conditions prévues aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout Contenu représentant un mineur en cas de doute sur la validité du consentement.

8.4 Licence accordée sur le Contenu

En partageant volontairement du Contenu avec nous (par envoi à une adresse dédiée, par mention sur les réseaux sociaux avec un hashtag officiel, ou par tout autre moyen expressément proposé par nos soins), l'Utilisateur nous concède, à titre gracieux et non exclusif, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce Contenu dans le cadre de la promotion de la marque Les Josie & Co.

Cette licence est accordée pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter du partage, reconductible le cas échéant après information préalable de l'Utilisateur. Elle couvre les supports suivants : site internet lesjosieandco.fr, comptes officiels de la marque sur les réseaux sociaux (notamment Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest), newsletters, supports de communication numérique et imprimée, présentations commerciales destinées à nos revendeurs.

Chaque fois que cela est techniquement possible, nous mentionnerons le crédit de l'Utilisateur (par exemple le pseudonyme Instagram) lors de la republication du Contenu.

Toute utilisation du Contenu au-delà du périmètre ci-dessus (exploitation publicitaire payante, campagne média d'envergure, cession à un tiers) fera l'objet d'une demande préalable à l'Utilisateur et, le cas échéant, d'un accord spécifique.

8.5 Droit de retrait

L'Utilisateur peut à tout moment demander le retrait de son Contenu de nos supports de communication, par courriel adressé à contact@lesjosieandco.fr, en précisant les coordonnées permettant d'identifier le Contenu concerné.

Nous procéderons au retrait dans un délai raisonnable, généralement inférieur à trente (30) jours à compter de la demande. Toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de retirer un Contenu qui aurait été repartagé ou republié par des tiers sur d'autres supports échappant à notre contrôle.

8.6 Droit de modération

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas reprendre, de retirer ou de modifier tout Contenu que nous jugerions inapproprié, non conforme à nos valeurs de marque, ou susceptible d'engager notre responsabilité. Cette décision n'a pas à être motivée et n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.

8.7 Responsabilité sur le Contenu

L'Utilisateur demeure seul responsable du Contenu qu'il partage avec nous. Nous ne pouvons être tenus responsables du caractère licite ou illicite du Contenu partagé, ni d'une éventuelle atteinte aux droits des tiers résultant de ce partage. En cas de réclamation d'un tiers concernant le Contenu, l'Utilisateur s'engage à nous garantir contre toute conséquence dommageable.

Article 9 — Newsletter et communications commerciales

Le Site propose à l'Utilisateur de s'abonner à la newsletter Les Josie & Co pour recevoir nos actualités, nouveautés et offres commerciales.

L'inscription à la newsletter repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur, matérialisé par une case à cocher non pré-cochée ou par une validation équivalente. L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent en bas de chaque email, ou en adressant une demande à contact@lesjosieandco.fr.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la newsletter est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Liens hypertextes

10.1 Liens vers notre Site

La création d'un lien hypertexte vers le Site depuis un autre site est autorisée à condition :

De respecter les lois et règlements en vigueur

De ne pas porter atteinte à notre image ou à notre réputation

De ne pas provenir d'un site comportant des contenus illégaux, à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire, ou contraire aux bonnes mœurs

De ne pas suggérer une quelconque association, approbation ou partenariat avec nous qui n'existerait pas

De ne pas utiliser la technique du cadre (« framing »), de l'insertion (« in-line linking »), ou de toute technique susceptible de dissimuler l'origine réelle du contenu

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions, sans avoir à motiver notre demande. Pour toute demande de lien à des fins commerciales ou partenariales, nous invitons l'Utilisateur à nous contacter à contact@lesjosieandco.fr.

10.2 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers (ci-après « Sites Tiers »). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces Sites Tiers et ne saurions être tenus responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité, ou des services qu'ils proposent.

L'accès à un Site Tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Avant toute utilisation d'un Site Tiers, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité qui lui sont propres.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation du Site, FID'DEVELOPPEMENT collecte et traite certaines données personnelles de l'Utilisateur. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Le Site utilise également des cookies et technologies similaires, dont l'usage est détaillé dans notre Politique relative aux cookies. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies via un bandeau d'information dédié, conforme aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à contact@lesjosieandco.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Article 12 — Absence de garantie et disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le contenu du Site est exempt d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs. L'Utilisateur est invité à nous signaler toute anomalie qu'il pourrait constater, par courriel à contact@lesjosieandco.fr.

Le Site est accessible « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs, de bogues ou de virus. Il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (antivirus, pare-feu, sauvegardes) pour protéger ses propres équipements.

Sauf obligation contraire découlant de la loi, nous ne garantissons pas la compatibilité du Site avec l'ensemble des équipements informatiques de l'Utilisateur, ni son adaptation à un usage spécifique.

Article 13 — Responsabilité

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre faute, ou en cas de faute lourde ou dolosive.

Notre responsabilité ne saurait être engagée :

En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes CGU imputable à l'Utilisateur, à un tiers étranger au Site, ou à un cas de force majeure

En cas d'interruption temporaire du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de notre volonté

En cas de dommages résultant de l'utilisation d'un Site Tiers accessible depuis un lien présent sur notre Site

En cas d'utilisation du Site par l'Utilisateur en violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels que notamment : pertes d'exploitation, perte de données, atteinte à l'image, manque à gagner.

La responsabilité en lien avec les produits que l'Utilisateur achète sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente applicables, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne l'achat.

Article 14 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il s'engage à indemniser FID'DEVELOPPEMENT de tout préjudice, coût, dépense ou dommage direct, résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU ou d'une utilisation illicite du Site.

En particulier, en cas de réclamation d'un tiers fondée sur un contenu partagé par l'Utilisateur ou sur une utilisation non conforme du Site, l'Utilisateur s'engage à prendre à sa charge les conséquences de cette réclamation et à nous garantir contre toute condamnation prononcée à notre encontre.

Article 15 — Violation des CGU

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, ou en cas de suspicion sérieuse d'un tel manquement, nous pourrions prendre tout ou partie des mesures suivantes, sans préavis et sans préjudice de tout recours complémentaire :

Avertir l'Utilisateur par tout moyen

Restreindre, suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Site

Retirer tout contenu partagé par l'Utilisateur

Engager toute action judiciaire utile à la défense de nos droits

Signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou que les circonstances le justifient

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16.2 Règlement amiable

En cas de différend entre l'Utilisateur et FID'DEVELOPPEMENT relatif à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. L'Utilisateur est invité à nous contacter en priorité à l'adresse contact@lesjosieandco.fr.

16.3 Médiation de la consommation

Pour les litiges de nature commerciale liés à l'achat de produits sur le Site, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel FID'DEVELOPPEMENT adhère, le CM2C — Centre de Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net, dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

16.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

16.5 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles du Code de procédure civile. L'Utilisateur consommateur conserve le bénéfice des dispositions de l'article R.631-3 du Code de la consommation, lui permettant de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Dispositions générales

17.1 Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et, le cas échéant, les CGV, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et FID'DEVELOPPEMENT concernant l'utilisation du Site.

17.2 Nullité partielle

Si une stipulation des CGU était déclarée nulle ou réputée non écrite par une décision de justice ou en application d'une disposition légale, les autres stipulations conserveraient toute leur force et portée.

17.3 Non-renonciation

Le fait pour FID'DEVELOPPEMENT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

17.4 Transfert

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer les droits et obligations nés des présentes CGU à un tiers sans notre accord préalable écrit. FID'DEVELOPPEMENT pourra céder librement les droits et obligations nés des présentes CGU à toute société de son groupe ou à tout acquéreur de son fonds de commerce, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

17.5 Notifications

Sauf mention contraire, toute notification relative aux présentes CGU pourra valablement être effectuée par courriel à l'adresse communiquée par l'Utilisateur, ou par courrier postal adressé au siège social de FID'DEVELOPPEMENT.

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Des peluches imaginées en Vendée, créées avec amour pour accompagner les plus beaux moments de l'enfance.

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